Les nouveautés 2024
Le gouvernement a pris la décision en octobre de prolonger le Prêt à taux zéro (PTZ) au moins jusqu'en 2027 alors qu'il était initialement prévu de le supprimer à la fin de l'année 2023.
🙋♀️ Pour rappel, le PTZ vise à faciliter l'achat de la résidence principale pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, en finançant une partie de leur emprunt par le biais d'un prêt sans intérêts. Cette mesure vise l'achat d'un logement neuf ou ancien nécessitant d'importants travaux de rénovation. Depuis sa création en 1995, il a connu de nombreuses évolutions. En 2024, de nouvelles modifications sont prévues :
- le dispositif est prolongé jusqu'en 2027 ;
- le PTZ se recentre sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. À noter : la maison neuve individuelle est désormais exclue du PTZ. Le dispositif se recentre sur les logements neufs en immeubles collectifs dans les zones tendues et sur les logements anciens (appartements ou maisons) en zone détendue sous conditions de rénovation ;
- une refonte des barèmes de revenus vient élargir la base des ménages éligibles au PTZ. Les plafonds de revenus étaient figés depuis 2016 et n'avaient pas intégré l'évolution des revenus des ménages. Cette refonte va élargir la base des ménages éligibles ;
- le dispositif enrichit la zone tendue de 209 nouvelles communes ;
- la quotité du PTZ dans l'opération d'achat passe de 40 % du montant total de l'achat à 50 % pour les ménages plus modestes ;
- dans le cadre du PTZ en HLM, l’aide de l’Etat pour les locataires d'un logement social souhaitant acheter leur logement est doublée, elle passe de 10 à 20 %.
Le DPE collectif devient obligatoire
D'ici 2026, toutes les copropriétés devront avoir effectué un diagnostic de performance énergétique collectif, en commençant par les plus grandes dès 2024.
C'est la loi Climat et résilience d'août 2021 qui introduit l'obligation pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 de réaliser un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble de l'immeuble. Le DPE collectif va définir la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment ,y compris des parties communes.
🙋♀️ À compter du 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE collectif.
L'objectif est la diminution de consommation d'énergie des immeubles. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel de connaître la performance énergétique du bâtiment et d'identifier les travaux nécessaires pour l'améliorer. Le plan pluriannuel de travaux et le diagnostic de performance énergétique collectif doivent permettre de définir la marche à suivre.
📆 À terme, tous les immeubles devront réaliser un DPE collectif. La loi Climat et résilience a établi un calendrier de mise en place de cette nouvelle obligation :
- le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;
- le 1er janvier 2025, les copropriétés comptant de 50 à 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces) ;
- le 1er janvier 2026, pour les copropriétés de moins de 50 lots (près de 90 % du parc).